Intervention de Eva Sas

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Les dispositions qui sont l'objet de ces amendements identiques avaient suscité en première lecture une discussion âpre et vigoureuse, mais fructueuse. Nous avions en effet adopté cette application de la taxe sur les transactions financières aux transactions intrajournalières, tout en reportant son entrée en vigueur au 31 décembre 2016. Rétablissons ce qui avait fait consensus.

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