Intervention de Gilles Carrez

J'ai lu attentivement le compte rendu de ce récent conseil ECOFIN, et cela n'a fait que conforter le point de vue qui était le mien en première lecture. Pierre Moscovici a lui-même reconnu que cette taxe ne s'appliquerait pas avant la mi-2017.

Monsieur Pancher, nous avons créé la taxe sur les transactions financières au cours de la précédente législature, au mois de mars 2012 – j'étais alors moi-même rapporteur général. Le gouvernement de l'époque nous avait alors déclaré que les autres pays européens, notamment l'Allemagne, instaureraient la même taxe avant la fin de l'année 2013, mais ils ne l'ont toujours pas fait ! Il me paraît donc déraisonnable d'appliquer aux transactions intrajournalières une taxe que nous sommes pour le moment quasiment les seuls à appliquer. Cela ne peut qu'avoir des effets toxiques.

Je suis d'accord avec vous sur le fond, mais c'est typiquement le type de mesure fiscale sur lequel nous devons progresser de conserve. Sinon, nous handicapons nos propres entreprises. Or les déclarations faites par M. Moscovici à l'issue du conseil ECOFIN m'inquiètent : l'instauration de la taxe est à nouveau repoussée. Il nous avait pourtant expliqué, il y a un mois, que son instauration au cours de l'année 2016 ne faisait aucun doute !