Intervention de Pascal Cherki

Je salue votre honnêteté, monsieur le président. Je sais que votre position est constante depuis le début, de même que celle de Mme la rapporteure générale.

Au terme d'un débat important en séance plénière, le Gouvernement et la majorité parlementaire sont parvenus à un compromis sur la date d'inclusion des transactions intrajournalières : le 31 décembre 2016, et non le 1er janvier 2017, pour des raisons de sécurité juridique. L'amendement de notre collègue Pancher reprend ce dispositif adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Pour souci de transparence et d'honnêteté vis-à-vis de mes collègues membres de la commission des finances, j'indique que le président Le Roux a l'intention de déposer un amendement identique en séance publique, au nom de notre groupe – il n'a pas souhaité le faire en commission. L'amendement présenté par notre collègue Pancher ne rejoint pas moins notre démarche, et je m'en réjouis. Plus nous serons nombreux, mieux ce sera ! Voter dès à présent ces dispositions ne me pose donc aucun problème, d'autant que cela n'empêchera pas un nouveau débat en séance plénière – en fait, si ces amendements sont adoptés, ils deviennent un amendement de la commission des finances. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit en première lecture.

J'entends une partie de vos préventions, monsieur le président, mais c'est toujours le même débat, depuis le début de la législature, et, même si nous avons toujours tenu compte de vos préventions, la majorité et le Gouvernement ont chaque fois avancé.