Intervention de Marc Goua

Pour renégocier les emprunts dits « toxiques », les communes doivent en général payer une soulte qui s'avère relativement importante même avec l'aide du fonds de soutien, ce qui peut entraîner une forte augmentation de leur endettement. Je propose de modifier la référence du taux maximal applicable aux nouveaux emprunts – que nous avions instauré, de manière consensuelle, en première lecture –, afin de permettre aux communes de rembourser progressivement la soulte sur la durée de ces emprunts et d'alléger ceux-ci. Cela évitera à un certain nombre de communes de se réendetter et facilitera l'intervention du fonds de soutien.