Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Sur la proposition de MM. Goua et Pupponi, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture un article visant à prolonger de un an le dispositif d'exonération des plus-values immobilières pour les cessions en faveur du logement social. Il a été supprimé par le Sénat, et cet amendement vise à le rétablir.

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