Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Cet amendement vise, d'une part, à rétablir le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et, d'autre part, à exclure le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de l'enveloppe normée.
