Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Quel est l'enjeu financier, en régime de croisière, de la mesure qui rend éligible au FCTVA les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie, ainsi que les dépenses d'investissement réalisées au titre du plan « France très haut débit » ?

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