Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

L'article 14 prévoit la contribution d'un certain nombre d'organismes au redressement des finances publiques. Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de l'intégration de certaines mesures adpatées au Sénat dont un moindre prélèvement sur le financement des chambres d'agriculture serait moindre que prévu.

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