Intervention de Bertrand Pancher

L'amendement CF37 vise à porter de 25 à 40 % la part du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) affectée à l'Agence française de développement (AFD).

Le PLF tel qu'il avait été présenté en première lecture prévoyait une baisse de 6,3 % des crédits de la mission Aide publique au développement, en contradiction avec les annonces faites par le Président de la République le 27 septembre dernier devant l'Assemblée générale des Nations unies. L'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à augmenter ces crédits, ainsi que ceux qui sont alloués à l'AFD, mais, en seconde délibération, un amendement gouvernemental est revenu sur toutes ces avancées en retirant 162 millions d'euros au programme 209 de la mission Aide publique au développement.

Mon amendement vise à rétablir l'équilibre qui avait été trouvé en première lecture. Il consiste à annuler la coupe de 162 millions d'euros opérée par le Gouvernement, en augmentant la partie des recettes de la TTF affectée à l'AFD. Actuellement, 25 % de ces recettes – soit 268 millions d'euros sur un total estimé à 1,072 milliard – sont déjà affectées à l'AFD. Pour obtenir 162 millions supplémentaires, il convient de porter ce taux à 40 %.

En outre, 25 % du produit de la TTF est alloué au Fonds de solidarité pour le développement (FSD). Initialement, l'Assemblée nationale avait donc décidé de consacrer 50 % des recettes de la TTF au développement et au climat. En adoptant mon amendement, nous porterions cette part à 65 %.