Intervention de Pascal Cherki

L'amendement CF139 tend à corriger une vilenie commise à la fin de l'examen du PLF en première lecture. Après un débat en commission puis dans l'hémicycle, la représentation nationale s'était prononcée en faveur d'une augmentation des crédits budgétaires alloués à l'aide publique au développement, en portant à 25 % la part du produit de la TTF affectée à l'AFD. Celle-ci, je le rappelle, accorde non seulement des prêts, mais aussi des dons. Cette mesure avait donné lieu à une discussion avec le Gouvernement, qui n'était pas intimement convaincu de son bien-fondé, pour des raisons d'équilibre budgétaire global.

Il y a non seulement un débat en opportunité dans le contexte de la COP21, mais aussi un débat de fond : comment parviendra-t-on à tenir la promesse faite par le Président de la République de porter notre aide publique au développement à 4 milliards d'euros en 2020 ? C'est nécessaire afin que la France respecte enfin – elle devrait le faire depuis de nombreuses années, à l'image, entre autres, du Royaume-Uni et de la Suède – l'engagement international qu'elle a contracté de consacrer 0,7 % de son PIB à l'aide publique au développement. Tel était l'objectif des amendements adoptés initialement par l'Assemblée nationale.

Or, à la faveur d'un article de crédits en seconde délibération, le Gouvernement a fait un tour de passe-passe pour corriger ce vote : au sein de la mission Aide publique au développement, il a diminué de 162 millions d'euros les crédits du programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement, décision très grave, car il s'agit non pas de prêts, mais de dons accordés aux pays les plus pauvres. Ce n'est pas acceptable.

La seule possibilité pour retrouver le volume total d'aide publique au développement initialement voté par notre assemblée, c'est de porter à 40 % la part du produit de la TTF affectée à l'AFD. Tel est l'objet de mon amendement.