Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :« Sagesse plus. »
En loi de finances initiale pour 2015, la part du produit de la TTF affectée au FSD s'élevait à 140 millions d'euros, rien n'étant affecté à ce titre à l'AFD, et les crédits budgétaires de la mission Aide publique au développement étaient de 2,8 milliards. Au total, le budget de l'aide publique au développement s'établissait à 2,94 milliards.
Dans le PLF pour 2016 tel qu'il nous a été présenté, la part des recettes de TTF affectée au FSD était de 160 millions – soit une augmentation de 20 millions par rapport à 2015 –, la part affectée à l'AFD restant toujours nulle, et les crédits budgétaires étaient de 2,6 milliards. Cela faisait un total de 2,76 milliards.
En première délibération, l'Assemblée nationale a voté les montants suivants : 260 millions issus du produit de la TTF affectés au FSD, 268 millions affectés de la même manière à l'AFD, toujours 2,6 milliards de crédits budgétaires, auxquels 50 millions ont été ajoutés par amendement gouvernemental, soit un total de 3,18 milliards.
