Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture à l'initiative de M. Pupponi. Cette disposition visait à déplafonner la décote applicable aux cessions de terrains du ministère de la défense.
