Intervention de Jean-François Lamour

J'ai du mal à saisir le sens de la proposition de Mme la rapporteure générale et de notre collègue Pupponi. On assigne à ces cessions immobilières des objectifs contradictoires. Deux grosses emprises immobilières permettent d'abonder le budget de la défense dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) actualisée : l'Îlot Saint-Germain est évalué par l'agence France Domaine à quelque 300 millions d'euros ; l'hôtel de l'Artillerie à un peu plus de 100 millions. Or, avec les moyens ainsi récupérés, on souhaite faire toutes sortes de choses : financer la construction du site de Balard et son fonctionnement, mais aussi compléter le budget de la défense – qui nécessite des moyens sensiblement supérieurs à la suite de différents événements. Et voilà maintenant qu'on veut également, avec une décote extrêmement importante, faire du logement social ! Il est impossible de remplir ces trois objectifs en même temps. Je ne comprends pas comment on peut se permettre de puiser dans ce compte d'affectation spéciale (CAS), comme s'il s'agissait d'un puits sans fond. Je rappelle que, selon le secrétaire général de l'administration de la défense, ce CAS sera quasiment à sec en 2016.

L'hôtel de l'Artillerie est donc aujourd'hui évalué par France Domaine à 104 millions d'euros. Sciences Po, qui, semble-t-il, est intéressé, en propose à peine 50. Je veux bien qu'on continue à dilapider l'argent de l'État, et donc du contribuable, mais il faudra bien payer le site de Balard et abonder le budget de la défense !

Avec le plafonnement défini dans le cadre de la LPM, nous proposons une décote de 30 %, qui me semble raisonnable. Elle correspond d'ailleurs globalement à la décote liée à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui prévoit une obligation de construction de 25 à 30 % de logements sociaux. L'exposé sommaire des deux amendements en discussion prévoit quant à lui la construction de 50 % de logements sociaux, soit une décote qui n'a plus rien à voir avec la valeur réelle de ces biens. C'est une erreur de prévoir des décotes aussi importantes : une fois ces biens vendus, l'immobilier de la défense n'aura quasiment plus aucune pépite.