Intervention de François Pupponi

Pour favoriser la construction de logements sociaux et parvenir à proposer un niveau de loyer acceptable une fois les logements construits, la première « loi Duflot » a prévu une décote sur les cessions foncières de l'État destinées à la construction de ce type de logements. Cela veut dire, d'une part, que, si l'on ne construit pas de logements sociaux, aucune décote ne s'appliquera sur ces cessions et, d'autre part, que, si l'on construit 30 % de logements sociaux sur les terrains de l'armée, la décote de 50 % ne s'appliquera qu'à 30 % de la valeur des terrains cédés et non à leur totalité. Il convient donc d'étudier la question opération par opération.