Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement vise à supprimer l'article 33 ter A, introduit par nos collègues sénateurs, contre l'avis du Gouvernement, dans un double objectif : d'une part, reporter de 2017 à 2018 la mise en application de l'éco-contribution destinée à financer les frais de recyclage et de traitement des déchets issus de la déconstruction de navires de plaisance et, d'autre part, plafonner le montant de cette éco-contribution versée à des éco-organismes par les personnes mettant sur le marché les nouveaux navires de plaisance.