Intervention de Christophe Caresche

La création de cette taxe est loin d'être illégitime, mais la définition de son assiette, essentiellement constituée des nouveaux bateaux qui seront mis sur le marché, est assez contestable. Il me semblerait souhaitable d'élargir cette assiette afin de ne pas affecter à ce point le prix des bateaux neufs.

J'ai cru comprendre que la rapporteure générale soulevait surtout un argument de recevabilité, mais, encore une fois, l'article adopté au Sénat me semble assez légitime sur le fond : le Sénat a essayé d'améliorer une disposition adoptée de manière précipitée dans le cadre de la loi de transition énergétique.