Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Nos collègues du Sénat nous ont expliqué que ce nouveau dispositif avait été mis au point à la suite d'un déplacement à Roissy où ils ont pu constater que tous les produits importés étaient exonérés de TVA car ils étaient tous valorisés sous le seuil de 22 euros.

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