Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Le Sénat a inséré cet article qui prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur la mise en oeuvre au niveau régional d'une « taxe poids lourds ». Je vous propose de le supprimer.

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