Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet amendement rétablit l'article dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Issu d'un amendement de notre collègue Joël Giraud, il visait à mettre fin à la confusion entre gîtes de France et gîtes ruraux.

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