Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Le présent amendement vise à faire en sorte que ce soit l'entreprise donneuse d'ordres, et non l'entreprise sous-traitante, qui effectue la visite préalable aux travaux d'installation d'équipements ouvrant droit au CITE. Il s'agit d'une mesure primordiale pour des entreprises historiques qui, ayant développé des réseaux de distribution depuis plus de cinquante ans, représentent plus de 1 500 emplois directs et plus de 10 000 emplois indirects.

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