Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

J'interviendrai en séance sur cette disposition, qui me paraît très intéressante car elle permet de recentrer les conventionnements ANAH sur les zones tendues à travers une amélioration de l'incitation fiscale, compte tenu de l'écart considérable qui sépare les loyers du marché et les loyers conventionnés.

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