Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je vous propose de maintenir la décision du Sénat de proroger certaines aides fiscales pour les investissements jusqu'au 31 décembre 2025 dans les collectivités d'outre-mer, mais de supprimer le triplement du plafond de dépenses éligibles par logement au titre du crédit d'impôt créé par le présent article en revenant au montant de 20 000 euros.

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