Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :M. Pupponi a fait allusion, je crois, à cette mesure qui vise à étendre le bénéfice du régime dérogatoire d'imputation des déficits aux preneurs de baux emphytéotiques des monuments historiques.
