Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui renforce le rôle du ministère de la culture dans la procédure d'agrément prévue pour le bénéfice du régime dérogatoire des monuments historiques au titre d'immeubles détenus par des sociétés civiles et en copropriété, au détriment du rôle du ministère du budget.
