Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture. Un contribuable qui vit à l'étranger et qui est non-résident doit mentionner sur sa feuille d'imposition le montant de ses revenus mondiaux pour que ses revenus en France puissent être taxés au bon taux. Notre collègue Cordery a souhaité introduire par amendement des mesures de simplification que nous avons adoptées. Le Sénat les a supprimées. Nous les réintroduisons.

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