Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Le présent amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de modifications rédactionnelles, dont une apportée par le Sénat.
