Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Le Sénat a proposé de remplacer une disposition sur les aides personnalisées au logement par une demande de rapport à cet article et a introduit un nouvel article l'article 55 quinquies pour demander un second rapport sur ces mêmes aides. Je vous propose de supprimer ces deux articles.
