Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :L'article 56 porte sur la création du Fonds national des aides à la pierre. Je vous propose de rétablir le texte de l'Assemblée nationale mais en maintenant à 2,5 % le taux maximal de la cotisation des bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Dans le texte adopté par l'Assemblée nationale, ce taux a été fixé à 3 %.
