Intervention de François Pupponi

Le présent amendement vise à rétablir l'article dans sa rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Les communes qui sont en pleine phase de rénovation urbaine, et donc de démolition de logements, perdent souvent des habitants. Elles risquent donc de perdre leur dotation en passant sous le seuil de population retenu pour la DSU cible. L'idée du texte adopté en première lecture est de figer la dotation pendant la durée du programme de rénovation.