Intervention de François Pupponi

À la faveur des fusions à venir, certaines communes qui contribuaient au FPIC dans leur ancien EPCI ne le feront plus puisque le nouvel ensemble intercommunal qu'elles intègrent sera attributaire. Certaines communes vont ainsi être dispensées en 2016 de verser les sommes qu'elles acquittaient jusqu'alors au titre de leur contribution au FPIC. Or, la logique voudrait que les communes demeurent solidaires au sein de leur intercommunalité, quitte, parfois, à les y contraindre.

L'amendement prévoit qu'en l'absence d'accord local, les communes reversent le montant correspondant à leur contribution au FPIC pour l'année précédente aux communes pauvres de l'intercommunalité.

Cette question, qui fait l'objet de discussions avec le Gouvernement, se pose principalement pour la métropole du Grand Paris. Je prends un exemple : jusqu'à présent la commune de Rungis contribuait au FPIC à hauteur d'un million d'euros ; dès lors qu'elle intègre le nouvel établissement public territorial (EPT), elle se trouve exonérée de la solidarité, alors que la commune de Cachan qui appartient au même EPT continue à contribuer.