Intervention de François Pupponi

Le Gouvernement a annoncé le dépôt d'un amendement sur ce sujet. L'anomalie est patente pour les communes isolées : ces communes qui étaient surtaxées au titre du FPIC ne le seront plus en intégrant une intercommunalité attributaire. On pourrait citer les exemples des villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil, qui recevaient l'année dernière 500 000 euros tandis que la commune de Pavillons-sous-Bois contribuait à hauteur de 800 000 euros. Dans la nouvelle intercommunalité qui les réunit, les deux premières ne toucheront plus que 200 000 euros de FPIC alors que Pavillons-sous-Bois économisera 800 000 euros. On pourrait imaginer que cette dernière continue à contribuer un peu plus afin que Montfermeil et Clichy ne soient pas trop perdantes.