Intervention de François Pupponi

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement tend à supprimer une disposition adoptée par le Sénat qui modifie les règles d'attribution du FPIC en minorant le critère de l'effort fiscal. Je propose de nous en tenir aux règles actuelles. En effet, s'agissant du FPIC, le moindre changement peut avoir des conséquences considérables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion