Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Cet amendement tend à clarifier le statut de Paris pour la répartition du FPIC. Il propose de considérer Paris comme une commune isolée afin d'éviter à la métropole du Grand Paris certaines difficultés qui pourraient résulter du statut actuel de Paris. Je crois savoir que cela correspond à l'hypothèse sur laquelle sont fondées les simulations du Gouvernement.

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