Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 décembre 2015 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet amendement vise à maintenir à 1 % de la masse salariale le taux de la cotisation qui est versée par les employeurs territoriaux au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) alors que le Sénat a décidé de ramener ce taux à 0,8 %.

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