Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Présentation

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Enfin, sur le sujet dont nous avions longuement discuté de l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux échanges dits intraday – disons, infrajournaliers –, vous connaissez ma position : j’ai défendu cette inclusion et souligné que cette avancée devait se produire au niveau européen. C’est chose faite puisqu’à l’issue de la réunion de l’ÉCOFIN de mardi dernier, qui a défini les bases de la future taxe sur les transactions financières, nous avons pu, à dix, avec mes collègues de neufs autres États membres, parvenir à un accord autour d’une assiette commune, accord que nous avons rendu public et qui inclut explicitement les échanges infrajournaliers. Nous nous inscrivons pleinement dans cette logique européenne que j’avais souhaitée lors du débat en première lecture.

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