Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016 se déroule dans un moment plus que particulier, où s’exacerbent les contradictions et les exigences. Au vu de la situation politique et économique du pays, après les terribles attentats barbares du 13 novembre dernier et les résultats du premier tour du scrutin régional de dimanche dernier, la représentation nationale ne saurait se dérober. Le seul chemin qu’il nous faut emprunter est celui de savoir si ce projet de loi de finances pour 2016 est susceptible de relever le défi de la cohésion nationale, de la cohésion sociale, de la cohésion territoriale.

En ces moments de tension extrême, où la division de nos concitoyens entre eux s’accroît, où la peur et le repli sur soi font florès, nous devons tous, individuellement et collectivement, apporter notre pierre au débat public pour faire vivre nos belles valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.

Les députés du Front de gauche n’ont donc qu’une seule boussole : celle de proposer, de débattre, d’échanger, sans jamais nier les difficultés. Nous le savons tous, trop de nos concitoyens sont victimes d’un système qui brise les hommes et les territoires. En octobre, ce sont encore 42 000 chômeurs de plus qui ont ouvert les portes des agences de Pôle emploi, portant le nombre total de demandeurs d’emploi à 5,435 millions. Combien de drames humains, de drames personnels, derrière ces chiffres froids ? Neuf millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté et, parmi eux, des retraités isolés, des familles monoparentales, des jeunes dans la précarité, et tant d’autres ! Si l’on ne peut que se louer de la mobilisation des associations de solidarité, il est inquiétant, parfois même désespérant, de voir le nombre de repas servis aux personnes dans le besoin grandir année après année.

Monsieur le ministre, chacun comprend que, dans le terrible contexte des attaques barbares, le pacte de sécurité prévale sur le pacte de stabilité. Cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016 aura au moins une vertu : retrouver des niveaux de services publics de sécurité, de police et de justice qui permettent de mieux assurer cette liberté fondamentale de tous nos concitoyens.

Vous me permettrez tout de même de souligner que sur les 1 000 créations de postes pour les douanes annoncées au Congrès par le Président, il n’y en aura réellement que 500 puisque les 500 autres ne sont que des annulations de suppressions de postes.

Mais, à côté de ce pacte de sécurité, il est impérieux de recréer un véritable pacte social et écologique. L’insécurité, c’est aussi l’insécurité sociale, l’insécurité économique, la peur du lendemain. L’insécurité, c’est aussi la destruction de nos ressources naturelles sans vergogne par un système de production à bout de souffle. Depuis trente ans et les fameuses politiques de désinflation compétitive, notre pays affaiblit ses structures productives. Il suffit de regarder le recul de la production manufacturière en octobre, annoncé par le journal Les Échos ce matin : moins 0,5 %.

Depuis trente ans, le contrat social passé à l’après-guerre est rogné petit bout par petit bout sur l’autel de la compétitivité. Depuis trente ans, on ne nous parle que de concurrence, de coût du travail, d’exigence de rémunération des actionnaires : c’est ce modèle qui est en train de craquer, un modèle qui a amené conjointement le chômage endémique, des inégalités considérables, une catastrophe climatique, des fractures territoriales et des tensions sur les finances publiques.

Retournons-nous sur ce qui a été fait ; retournons-nous et interrogeons-nous : où ce système nous mène-t-il ? Pour ce qui est de la France, après les espoirs de 2012 d’un grand pays qui s’attaque réellement à la finance, le Gouvernement a trop facilement baissé pavillon pour faire place à des choix d’austérité inscrits dans le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

Pourtant, la France est un très grand pays, avec des atouts technologiques exceptionnels, des compétences humaines remarquables, une propension à l’universalité qui lui confère une place particulière. Elle n’aurait pas dû emboîter le pas de tous les apprentis sorciers libéraux qui n’ont que le portefeuille de leurs actionnaires comme horizon.

Le choix fondamental qui est fait dans le cadre de cette loi de finances pour 2016, comme pour les trois précédentes, ne nous apparaît donc pas bon. Il consacre cette politique dite de l’offre en attaquant, en rognant les services publics pour contenir la dette, ce qu’il ne parvient même pas à faire – la dette et ses fameux 2 000 milliards d’euros, qui sont le fruit d’un double phénomène : celui d’un désarmement fiscal auprès des plus aisés par le biais de crédits d’impôt ou de l’évasion fiscale, et celui de taux excessifs servis durant les années 1990-2000 et que nous traînons encore.

J’ai eu l’occasion de rédiger un rapport sur les dettes souveraines des États européens qui montre que plus de 600 milliards de ces dettes sont illégitimes. J’espère que la mission d’évaluation et de contrôle qui devrait se mettre en place sur la gestion de la dette, sa connaissance et sa transparence, nous apprendra plus des véritables bénéficiaires de la dette et des mécanismes qui font pression sur nos capacités d’agir.

Le deuxième grand point de ce budget consiste dans la croyance folle qu’en supprimant une part colossale des prélèvements sur les entreprises, l’économie repartirait. Les chiffres – ils sont têtus, monsieur le ministre ! – montrent que ce n’est pas le cas. Le crédit d’impôt compétitivité emploi, dit CICE – c’est 20 milliards, sans contrepartie, sans sectorisation, sans conditionnalité ! –, n’empêche pas les 42 000 chômeurs de plus. Le CICE, sans contrepartie, sans sectorisation, sans conditionnalité, est sans doute un accélérateur des 60 milliards d’euros de dividendes versés aux actionnaires des groupes du CAC40 prévus pour 2015.

Monsieur le ministre, les députés du Front de gauche défendent la nécessité d’une autre orientation budgétaire qui vise tout simplement à retrouver un partage de la valeur ajoutée plus favorable à la rémunération du travail, des salaires, des services publics. Pour cela, il est indispensable de réussir la vraie réforme fiscale, celle qui assoit sur l’impôt progressif la majeure partie de ses ressources car, dans le projet de loi de finances pour 2016, la baisse de 2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu des personnes physiques – qui concerne les plus faibles, c’est vrai – est compensée par une hausse de 4,2 milliards de la TVA, l’impôt le plus injuste.

Oui, il est indispensable de remettre à plat la fiscalité pour la rendre juste et socialement efficace. Dans le même temps, même si nous approuvons les avancées sur la taxe sur les transactions financières et le reporting pays par pays, l’absence d’harmonisation fiscale européenne, le contournement toujours possible, le jeu du « carrousel de TVA », font perdre à notre pays des dizaines et des dizaines de milliards d’euros – l’équivalent de notre déficit public.

Ce qui est insupportable, monsieur le ministre, c’est qu’Amazon ou Google puissent narguer le fisc alors que la petite mamie qui touche 1 000 euros par mois voit sa retraite stagner et son pouvoir d’achat s’amenuiser. Le courage, ce serait de faire cesser ces injustices, et non de pressurer notre budget pour le faire entrer dans l’épure et dans l’étau bruxellois.

Cet étau a été tellement fort que même la Commission de M. Juncker, à partir d’études économiques diverses, tire la sonnette d’alarme sur l’investissement. L’investissement public est à son plus bas en Europe : l’Allemagne a fait le choix de sous-investissements, au mépris de ses infrastructures, pour privilégier le désendettement. D’autres pays ont été contraints de faire de même, en particulier les pays du sud de l’Europe, qui ont sacrifié leur avenir pour rembourser les créanciers. C’est une politique de courte vue. D’ailleurs, le plan Juncker des investissements d’avenir exige un tel effet de levier – pour 1 euro public, il faut 14 euros privés – qu’il est inefficace.

Mais ce qui peut être reproché à la Commission européenne et aurait dû servir de contre-exemple, a malheureusement servi d’exemple pour ce budget 2016 en France. A contrario de l’urgente nécessité de relancer l’investissement, le Gouvernement agit en effet à contre-courant, en diminuant les moyens alloués aux collectivités territoriales, ce qui conduit à une baisse massive de l’investissement local et met au chômage nombre de nos concitoyens des secteurs de la construction, du bâtiment et des travaux publics : 50 % des 42 000 suppressions d’emplois en octobre viennent de ces secteurs. Pour 2016, la nouvelle baisse de 3,67 milliards prévue risque de mener à la catastrophe.

Je vais faire une petite digression : on nous parle toujours de maîtriser le déficit public ; on nous parle d’une baisse de 1 milliard du déficit public entre 2015 et 2016, passant de 73 à 72 milliards en projet de loi de finances. Mais sans les 3,67 milliards d’euros supprimés aux collectivités, ce déficit n’aurait même pas reculé.

Mes chers collègues, cette baisse de dotation est une faute politique combinée à une erreur économique. Elle est aussi un véritable danger pour la République, menaçant la cohésion sociale et territoriale de notre pays. En agissant ainsi, vous renforcerez le vaste mouvement de désertification qui affecte certains de nos territoires, qui perdront leurs services publics de proximité. Pour les communes fragiles, le coup porté à la cohésion sociale est rude, engendrant désespérance et sentiment d’abandon dans nos territoires. Il ne faut pas continuer à diminuer la dotation globale de fonctionnement – DGF – au risque de souffler de manière irresponsable sur les braises qui enflamment progressivement notre pays.

Je ne reviendrai pas ici sur la censure déplorable du rapport que j’avais l’honneur de conduire dans le cadre de la commission d’enquête sur ce sujet, censure opérée hier par la majorité. Nous trouverons d’autres voies pour nourrir le débat public et vous encourager, monsieur le ministre, autant que faire se peut, à ne pas franchir la dernière marche de baisse des dotations qui sera si déstabilisante.

En tout état de cause, le choix politique que vous maintenez ne pourra qu’exacerber les phénomènes d’abandon et de précarité que je décrivais précédemment. En plus de sacrifier l’emploi local, il empêchera par ailleurs de répondre aux défis de l’avenir sur la transition écologique, sur l’accueil de nos enfants dans les structures scolaires et péri-éducatives, sur les nécessaires investissements d’avenir. Le risque de déstabilisation de la République est donc réel.

Pour conclure, mes chers collègues, je voudrais vous dire combien notre inquiétude est grande face à notre incapacité, sans doute collective, à faire émerger un projet politique mobilisateur, qui donne de l’espoir à une partie de notre jeunesse trop souvent précarisée, qui donne du sens à notre communauté nationale une et indivisible, qui trace un avenir à des territoires qui souffrent, qui allie la responsabilité et la liberté pour ses artisans, commerçants et chefs d’entreprise en leur offrant des perspectives de progrès.

Aujourd’hui, même le rêve européen est à terre, fracassé par les coups de boutoir de la rigueur budgétaire. L’humiliation du peuple grec, le reniement de la souveraineté populaire, l’austérité généralisée et la course au moins-disant fiscal auront eu raison, en l’espace de quelques années, de ce projet politique censé rapprocher les peuples plutôt que les opposer.

Au final, c’est bel et bien la démocratie qui est en jeu ; l’abstention record et les résultats de dimanche dernier nous le montrent. Les députés du Front de gauche, en toute lucidité et responsabilité, voteront contre ce budget qui n’ouvre pas de nouvelles perspectives. Mais, parce que nous sommes lucides et responsables et parce que nous aimons notre pays, ce qui a fait sa grandeur et l’universalité de ses valeurs, nous sommes et nous serons toujours disponibles pour construire, dans le rassemblement et l’union, le nouveau contrat social qui permettra de renouer avec la cohésion sociale, économique et territoriale.