Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, depuis l’adoption en première lecture de ce projet de loi de finances pour 2016, la situation du pays a été marquée par des événements tragiques – les attentats du 13 novembre –, et nous abordons cette nouvelle lecture, après les travaux de nos collègues sénateurs, dans le contexte politique particulier que vient de rappeler Nicolas Sansu : nous sommes à l’avant-veille du deuxième tour des élections régionales pour lequel les socialistes font, en premier lieu, le choix de la République et, en second lieu, le choix du progrès économique et social.

Nous aurons, au cours de la discussion de chacun des articles et des amendements de suppression ou de rétablissement, l’occasion de nous exprimer sur tel ou tel point – le ministre et la rapporteure générale ont abordé des points précis qui ont évolué au cours de la discussion.

Je m’en tiendrai, à ce stade de la discussion générale, à des points essentiels pour vous assurer, monsieur le ministre, que le groupe socialiste sera à vos côtés pour rétablir l’essentiel des équilibres de ce texte, tel que nous l’avions adopté en première lecture. Nous conserverons ceux des amendements de nos collègues sénateurs qui constituent des avancées et respectent ces équilibres politiques ; nous rejetterons bien évidemment les autres.

Je voudrais insister sur trois aspects fondamentaux de cette loi de finances, que le travail des sénateurs m’oblige à rappeler.

Le premier aspect concerne la fiscalité. Ce projet de loi de finances contient en particulier deux mesures fortes en matière de fiscalité. Tout d’abord, la baisse de l’impôt sur le revenu, qui suit les mesures que nous avons prises dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2014 et dans le projet de loi de finances pour 2015, permettra à 8 millions de ménages de voir leur impôt sur le revenu baisser en 2016, alors qu’il augmentait depuis 2011.