Intervention de Dominique Lefebvre

Toute notre politique a consisté à neutraliser les effets parfois indirects de certaines mesures prises pour celles et ceux qui sont au seuil d’éligibilité de l’impôt. Ainsi, nous aurons fait sortir de l’impôt sur le revenu tous ceux qui, depuis 2011, y étaient entrés, à raison en particulier des mesures de droite, et nous allégerons l’impôt sur les classes moyennes. C’est un choix politique fort.

Par ailleurs, à l’initiative de Christine Pires Beaune, nous avons procédé à des avancées significatives pour l’avenir, au-delà même du problème posé par la suppression de la demi-part des veuves, en ce qui concerne la fiscalité locale.

Il y a bien là un choix entre la droite et la gauche si l’on examine les mesures fiscales votées par la droite en substitution des nôtres. Celle-ci a en effet supprimé la réforme de la décote ; elle a souhaité alléger l’ISF et l’impôt sur le revenu pour les plus hauts revenus. Nous, nous restons fidèles à notre volonté d’alléger l’impôt sur le revenu de ceux sur qui il pèse le plus : les classes populaires et moyennes.

Le deuxième aspect de ce projet de loi de finances concerne le respect de nos priorités politiques. C’est plus confus car le Sénat a certes amélioré facialement le solde budgétaire de près de 45 milliards, mais en ne votant pas la totalité de missions aussi importantes que l’écologie, la culture et d’autres encore. Cela ôte finalement toute lisibilité et toute crédibilité au discours que la droite tient généralement sur la maîtrise de la dépense publique puisqu’on ne sait pas, après le passage au Sénat, ce que serait une loi de finances de droite alternative à celle que nous votons à gauche. Je me plais à souligner que nos priorités politiques sur la sécurité, la défense, l’éducation, la culture et l’emploi sont respectées dans ce texte.

Dernier point, sur l’équilibre général : nous avions, en première lecture, après avoir mouvementé près de 1 ou 1,5 milliard d’euros, dégradé le solde de manière provisoire de 500 millions d’euros. Entre-temps, conformément aux engagements du Président de la République et à l’initiative du Gouvernement, des crédits supplémentaires ont été votés pour la sécurité et la défense. Je constate que l’équilibre auquel nous parviendrons ce soir, à la fin de cette discussion – ce sera une ligne directrice pour le vote du groupe socialiste –, respectera quasiment l’équilibre initial. En effet, des allégements, notamment sur le prélèvement à destination de l’Union européenne, ont permis de mouvementer plus de 2 milliards d’euros.

C’est la preuve du rôle actif du Parlement et de la majorité parlementaire pour améliorer ce texte en suivant des orientations politiques fortes. Mais nous maintenons cet équilibre parce que, dans la situation que connaît le pays aujourd’hui, le progrès économique et le progrès social sont en jeu.

La constance dans les politiques que nous menons pour recréer de l’emploi en France suppose de tenir jusqu’au bout le pacte de responsabilité et de solidarité et, bien évidemment, d’être attentif à la situation des plus fragiles. C’est pour cela que le groupe socialiste votera ce texte en nouvelle lecture.