Intervention de Meyer Habib

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement présente un budget sans vision dont la seule ambition est de dissimuler les mauvais résultats du quinquennat de François Hollande.

Après avoir consenti des efforts immenses pendant les trois premières années du quinquennat, les Françaises et les Français attendent que le Président de la République tienne enfin ses promesses, qu’il s’agisse de la pause fiscale, de la baisse de la dépense publique ou de la réduction du déficit.

Or, les impôts ont augmenté de plus de 57 milliards entre 2012 et 2015. Alors que, Premier ministre, Jean-Marc Ayrault avait affirmé que neuf ménages sur dix seraient préservés par les hausses d’impôt, ce sont hélas 80 % d’entre eux qui ont été pénalisés par la politique du Gouvernement.

Pour 2016, 22 milliards supplémentaires seront prélevés sur les Françaises et les Français. Il n’y aura donc pas de pause fiscale en 2016, pas plus qu’il n’y en a eu en 2015 et pas plus qu’il n’y en aura, c’est certain, en 2017, date à partir de laquelle le Gouvernement prélèvera 1,9 milliard par an sur les ménages et les entreprises via la contribution climat-énergie.

En outre, l’amendement de Jean-Marc Ayrault, adopté par la majorité contre l’avis du Gouvernement, vise à commencer la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, réforme qui ne pourra se faire qu’au détriment des classes moyennes et des familles.

Je ne reviendrai pas sur la situation des 600 000 retraités qui, pour la première fois cette année, ont reçu un avis d’impôt et qui se trouvent aujourd’hui dans la plus grande inquiétude face à l’improvisation permanente du Gouvernement.

Au niveau local, les impôts augmenteront, c’est inévitable.

D’abord, les collectivités locales n’auront d’autre choix, face à la baisse de leur dotation, que d’augmenter les impôts. Ensuite, face à la revalorisation des valeurs locatives – assiette fiscale des taxes foncières – la charge fiscale augmentera mécaniquement.

Contrairement aux promesses du Président de la République, le Gouvernement continuera donc jusqu’à la fin du quinquennat à asphyxier les ménages et les entreprises, comme il le fait depuis maintenant trois ans et demi.

Mais la promesse de pause fiscale n’est pas la seule que l’exécutif a reniée. En effet, François Hollande s’était engagé à réaliser 50 milliards d’économies dans le cadre de ce fameux pacte de responsabilité que j’avais quant à moi voté, peut-être d’ailleurs naïvement. Alors que cet effort devait se concrétiser par 21 milliards d’économies en 2015, les dépenses ont au contraire augmenté de 15 milliards. Pour 2016, le Gouvernement avait promis 16 milliards d’économies. Or, en tenant compte des crédits d’impôts, les dépenses publiques augmenteront encore de 17,6 milliards en 2016.

Concernant la réduction du déficit, nous déplorons également l’absence de résultats de la politique du Gouvernement et de sa majorité.

Le déficit public est excessif au regard de nos engagements européens et il est aussi très supérieur à celui de tous nos voisins. Nous n’oublions pas que, dans son engagement no 9, le candidat François Hollande promettait de le ramener à 3 % dès 2013. Or, loin de se rapprocher de cet objectif, le déficit n’a hélas diminué que de manière insignifiante en 2014.

Pour 2015, le Gouvernement prévoit une réduction encore plus faible, de 0,1 point de PIB, uniquement obtenue en demandant des efforts considérables aux collectivités locales, au prix d’une diminution dramatique de leurs investissements.

Nous ne pouvons que nous élever contre cette méthode qui consiste, pour l’État, à se contenter de demander des efforts considérables aux collectivités locales tout en s’affranchissant dans le même temps de la réduction de son propre déficit.

Les députés du groupe UDI, comme ils n’ont cessé de le faire depuis le début du quinquennat, ont formulé des propositions constructives tout au long du débat. Nous déplorons qu’elles aient été balayées d’un revers de la main par le Gouvernement.

Le Sénat a réalisé des avancées, lesquelles ont malheureusement été dans leur grande majorité réduites à néant hier, lors de la nouvelle lecture du projet de loi en commission des finances, ce que nous déplorons vivement.

Je souhaiterais revenir sur deux points en particulier.

En premier lieu, le groupe UDI soutient le crédit d’impôt pour l’action solidaire. En effet, le secteur sanitaire, social et médico-social est actuellement exclu du CICE. Il est donc essentiel de créer un mécanisme similaire pour le secteur privé non lucratif des associations, fondations et mutuelles oeuvrant dans le champ des solidarités.

Cette mesure est à nos yeux vitale pour tout le secteur et aurait immédiatement un retentissement positif sur la préservation et la création des emplois. Elle permettrait également de faire un premier pas afin que le CICE soit plus juste – nous avons en effet déploré, depuis sa création, qu’il ne s’applique pas à certains secteurs, notamment aux travailleurs indépendants.

Nous avons aujourd’hui l’opportunité de revenir sur un des défauts du CICE et nous espérons vivement, monsieur le ministre, que le Gouvernement sera à notre écoute sur ce point.

En second lieu, je souhaiterais dire un mot de la dotation globale d’autonomie de la Polynésie française – la DGA – que le Gouvernement a diminuée de 4 millions pour l’année 2016 alors qu’elle revêt une haute valeur symbolique.