Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le Sénat est donc revenu sur la réforme de la DGF. Il a posé des principes généraux et consensuels et a demandé au Gouvernement la remise d’un rapport présentant les évolutions de la DGF du bloc communal, ainsi que la publication des simulations des effets de la réforme pour chaque commune et chaque EPCI. L’article 58, qui a été totalement réécrit par nos collègues sénateurs, est un article de bon sens, et je vous suggère de vous en inspirer largement.

Le Sénat a rendu éligibles au remboursement par le Fonds de compensation de la TVA les dépenses effectuées par les collectivités territoriales au titre du déploiement du haut débit. C’est une mesure fondamentale pour accompagner ce déploiement.

Il a également contribué à diminuer la dépense publique, en réduisant de 2,3 % les dépenses de personnel, qui représentent, à elles seules, 40 % des dépenses de l’État. Le Sénat a augmenté le temps de travail effectif dans la fonction publique, pour le porter à 35 heures, et a instauré trois jours de carence dans la fonction publique. Il a par ailleurs précisé que les 800 millions d’euros que l’État devait consacrer à la sécurité et à la défense de nos concitoyens ne pouvaient pas constituer une dépense nouvelle : il importe de les redéployer, au terme d’un arbitrage.

Monsieur le ministre, le Sénat est parvenu à faire courageusement ce que vous n’avez pas réussi à faire depuis quatre ans. Je crains néanmoins que ces mesures ne succombent à leur passage devant l’Assemblée nationale. Comme à son habitude, la majorité détricotera en effet, avec minutie, le travail accompli par l’opposition. Monsieur le ministre, vous pouvez suivre l’élan engagé par les sages du Sénat, en tenant compte de ces avancées. Il est l’heure d’être constructif, l’heure de tirer les leçons de vos échecs.

Cela permettrait d’atténuer l’effet, sur les Français, des tristes records et annonces de ces derniers jours. Je pense notamment aux 42 000 chômeurs supplémentaires du mois d’octobre et à la croissance qui atteindra, au mieux, 1,5 % en 2016. Les dernières prévisions de croissance de la Banque de France viennent, une fois de plus, doucher votre optimisme, puisque la reprise économique annoncée est de nouveau repoussée. La Banque de France a revu à la baisse sa prévision et ne prévoit que 0,3 % de croissance pour l’économie au quatrième trimestre, contre 0,4 % auparavant.

Monsieur le ministre, aurez-vous le courage de tenir compte de nos propositions ? La situation fiscale, économique, sociale et sociétale de notre pays l’impose.