Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2 a
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été examiné dans le cadre de la réunion prévue par l’article 88 du règlement, c’est-à-dire rapidement.
L’article 2 bis A a été adopté à l’initiative du sénateur Richard Yung, qui représente les Français établis hors de France depuis plusieurs années et qui a lui-même vécu à l’étranger. Il vise à faire bénéficier de la décote tous les non-résidents dont plus de 75 % de leurs revenus sont de source française. C’est à nos yeux une mesure d’égalité entre les contribuables.
