Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2 a
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’article 2 ter A introduit par le Sénat prévoit de réduire de manière considérable la taxation des plus-values immobilières, puisque le taux passe de 19 % à 8 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 15,5 % à 6 % au titre des prélèvements sociaux. C’est pourquoi l’amendement vise à supprimer cet article.
