Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’Assemblée avait adopté un amendement de M. Pupponi visant à proroger de deux ans la réduction dite Malraux au titre des dépenses de restauration d’immeuble dans des quartiers anciens dégradés.
Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a modifié l’article notamment en supprimant la date d’échéance de la réduction d’impôt au 31 décembre 2017 et en prévoyant que la réduction d’impôt sera accordée au titre des investissements dans un quartier ancien dégradé « lorsqu’une autorisation de travaux a été déposée au cours de l’année suivant l’échéance de la convention pluriannuelle par le PNRQAD » – programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
C’est pourquoi l’amendement vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.
