Intervention de Michel Sapin

Cet amendement ouvre un débat intéressant et important, qui passionne à juste titre les sénateurs et les députés, puisqu’il porte sur les modalités d’imposition des nouvelles manières de commercer en ligne. C’est à l’article 37 bis que nous aurons ce débat.

Avis favorable à l’amendement, qui vise à supprimer l’abattement de 5 000 euros.