Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Je fais confiance à M. le ministre et retire mon amendement. Toutefois, ce retrait s’accompagne d’un doute. En effet, que ce soit dans le cadre de différentes dispositions de la loi Consommation ou dans celui de transpositions de directives européennes, c’est le mot « groupement » que le Gouvernement et le Parlement français ont retenu. Le débat pourra donc être prolongé.

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