Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 3 a
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à modifier légèrement un article adopté par nos collègues sénateurs, dont nous avions déjà débattu à l’Assemblée nationale en première lecture et auquel j’étais favorable : il s’agit de ramener de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux produits de protection hygiénique féminine. Notre assemblée n’avait malheureusement pas adopté cette mesure, mais plusieurs d’entre nous l’avions défendue sur ces bancs.
Le Sénat a souhaité étendre cette baisse de la TVA aux produits hygiéniques destinés, notamment, aux personnes incontinentes. Compte tenu du coût budgétaire assez important de cette mesure, nous proposons de la limiter aux produits de protection hygiénique féminine, pour un montant total de 50 millions d’euros.
Permettez-moi enfin de saluer l’initiative prise par Mme Coutelle.
