Intervention de Michel Sapin

Il s’agit d’un sujet qui intéresse, à juste titre, au moins la moitié de l’humanité ! Dans mon intervention liminaire, j’ai déjà fait savoir que le Gouvernement s’en remettrait au vote de l’Assemblée nationale : c’est une manière d’être favorable à l’amendement no 165 de la commission des finances.

Sur ces questions de TVA, nous sommes toujours confrontés au même problème. Si certains demandent une baisse du taux de TVA, c’est pour que les prix diminuent. Si la baisse de la TVA n’entraîne pas une baisse des prix, cela signifie que la mesure ne bénéficie pas aux femmes et aux personnes concernées. Le rôle du Parlement est aussi de vérifier, sur le terrain, que les choses se passent correctement. Je veux donc le dire ici clairement et fermement : si le Gouvernement s’en remet à votre sagesse et accepte, en quelque sorte, cette baisse de TVA, alors il faudra que cette mesure se répercute sur les prix. Sinon, elle n’entraînera qu’une augmentation de la marge des entreprises, ce qui n’est pas, me semble-t-il, l’objectif que vous poursuivez.