Intervention de Monique Rabin

Je salue les propos du ministre Michel Sapin. La polémique relayée dans les médias est complètement injuste, notamment à l’égard du secrétaire d’État Christian Eckert, qui est aussi garant de l’équilibre budgétaire. Nous avons été pris au dépourvu.

La disposition proposée aujourd’hui est très intéressante, et je pense que nous allons l’adopter. Il est de notre responsabilité d’interpeller les associations de consommateurs et, peut-être, de contrôler l’application de cette décision. La délégation aux droits des femmes, qui va apprécier cette mesure, va certainement procéder à des contrôles. Il va être très difficile de démontrer la réalité d’une baisse de quelques centimes du prix d’un paquet de produits d’hygiène féminine dans les grandes surfaces. Effectivement, nous devons veiller à la manière dont ces décisions relatives aux taux de TVA sont appliquées. Nous avons de vieux souvenirs concernant une décision relative au taux de TVA applicable dans la restauration, qui n’a jamais été suivie d’effets.