Intervention de François Pupponi

Le problème, c’est que le constructeur n’est pas forcément le propriétaire des logements. Dans ce cas, le propriétaire est soumis au taux de 20 % alors que le constructeur bénéficie du taux de 5,5 %. Il s’agit d’une anomalie.

Ce qui nous intéresse, c’est que des logements soient construits. Même en cas de démembrement, lorsque les porteurs du logement et du terrain sont différents, l’Europe peut comprendre que le taux de 5,5 % doive s’appliquer. Il y a une logique dans l’opération. Aujourd’hui, les opérateurs trouvent absurde que, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, lorsqu’on démembre la propriété du foncier, on ne puisse bénéficier du même taux.

Il en est de même pour le logement intermédiaire. Dans ces quartiers, pourquoi le logement intermédiaire serait-il soumis au taux de 10 % alors que tous les autres bénéficient du taux de 5,5 % ?