Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 3 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Moi qui suis pourtant un soutien du logement intermédiaire, je suis défavorable à l’amendement. Il faut en effet bien en mesurer les conséquences : ce que propose M. Pupponi, c’est tout simplement d’aligner le taux de TVA appliqué au logement intermédiaire sur celui appliqué au logement social, c’est-à-dire que le logement intermédiaire serait dorénavant soumis à une TVA à 5,5 % au lieu d’une TVA à 10 %. Or je pense qu’il existe une différence entre le logement social et le logement intermédiaire et que le soutien public ne doit pas être identique pour les deux catégories de logement.

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